Cap-haïtien: nuisance sonore et atteinte à la pudeur; les précisions du CG a-i Me Durand Charles Édouard

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Cap-haïtien: nuisance sonore et atteinte à la pudeur; les précisions du CG a-i Me Durand Charles Édouard

Autorité de l’État face à la modernité et revendications de liberté individuelle, nouvelles luttes générationnelles qui remettent en question les traditions, les croyances.

Communiqué du Commissaire du Gouvernement a-i du Cap-haïtien Me Durand Charles Édouard.

Afin d’éviter toute interprétation tendancieuse ou intéressée, le Commissaire du Gouvernement a-i au Parquet près le TPI du Cap Haïtien ; Me Durand Charles Edouard, porte à la connaissance de la population de la Juridiction en particulier et du public en général que les mesures prises en vue de la fermeture provisoire du Bar Typsie’s sis à la rue 22-23 C; Cap-Haitien; le 05 Janvier 2024; font suite aux diverses plaintes des résidents de la zone pour trouble à l’ordre Public; atteinte aux mœurs et à la pudeur; tendance à faire de l’endroit une zone criminogène suite aux tirs parfois nourris, répétés et enregistrés tous les soirs par des habitués du club sans oublier d’un individu qui y a été poignardé.

Le propriétaire de ce bar fonctionnant en pleine rue a rendez-vous au Parquet le lundi 08 Janvier 2024 en vue d’être entendu pour un rappel à l’ordre, la sérénité des résidents de la zone, la sécurité des clients du bar et la cessation des troubles à l’ordre public de natures diverses.

Civilités !!!

Parquet du Cap-Haïtien, le Samedi 06 Janvier 2024.

Le mot de Le Louverture.

Suite à ce communiqué, la rédaction de l’agence de presse Le Louverture, tient à rappeler que le Code Pénal haitien protège la tranquillité des citoyens et non le bruit les nuisances sonores, les tapages sur la voie publique. Les articles 398-8, 399-5 et 401, sont clairs, même si les amendes sont dérisoires.

Sauf que ces agissements sont punis par la loi, en attendant une révision du code sur l’augmentation des amendes et des peines d’emprisonnement. Pour le moment, le Code Pénal punit de HTG 11.00 à HTG 15.00 ceux qui seront coupables de bruit ou tapage pendant le jour ou la nuit et une peine de prison de 4 jours au maximum. Si après une condamnation et avoir purgé la peine l’intéressé continue de commettre la même infraction, il sera condamné à 5 jours d’emprisonnement; à signaler, les complices des auteurs seront aussi punis des mêmes peines.