Le conseil des ministres adopte deux résolutions dont l’une qui prolonge le mandat des conseillers de la Cour des Comptes

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Le conseil des ministres adopte deux résolutions dont l’une qui prolonge le mandat des conseillers de la Cour des Comptes

Le mandat des conseillers de la Cour des comptes avait pris fin ce week-end, mais, en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement de cette institution, le 5 avril dernier, le conseil des ministres du gouvernement démissionnaire a pris une résolution qui prolonge leur mandat jusqu’au 7 mai 2024.

Par ailleurs, via une deuxième résolution prise par ce même conseil des ministres, le Premier Ministre invite les membres des Commissions Départementales des Marché Publics du Nord et du Sud à continuer d’assurer tous les services réglementaires jusqu’au 7 mai 2024.
Notons que c’est deux résolutions adoptées dans le but d’éviter un vide constitutionnel ont été publiées dans le journal officiel Le Moniteur le vendredi 5 avril dernier.